FONDS DE GARANTIE COVID19 TOURNAGES

FONDS DE GARANTIE COVID19 POUR LA REPRISE DES TOURNAGES

Documents et procédures

1. Présentation générale du produit
Suite aux décisions du conseil national de sécurité du 3 juin dernier, un protocole sanitaire a été établi par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour permettre la reprise des tournages des films et séries dès le 8 juin.
Malheureusement, si les compagnies d’assurances continuent à couvrir les risques de production dans le cadre d’une assurance de production « classique », elles refusent aujourd’hui catégoriquement d’y intégrer les risques liés au COVID-19. Dans les faits, cette situation pourrait conduire à l’absence de tout redémarrage car les conséquences financières d’une interruption ou d’un abandon de tournage pèseraient trop lourdement sur les producteurs.
Faute de solution à court terme, ce sont tous les intervenants de la chaîne audiovisuelle - maintenue à l’arrêt - qui auraient été pénalisés : scénaristes, réalisateurs, comédiens, techniciens, prestataires, investisseurs… et à plus long terme, les diffuseurs.
Après une concertation menée avec l’ensemble des associations professionnelles, le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel et les instances gestionnaires du Fonds St’Art (Fonds d’investissement et d’impact pour la culture et la créativité), et après avoir obtenu toutes les garanties juridiques nécessaires, le Gouvernement de la Fédération
Wallonie-Bruxelles a adopté un arrêté de pouvoirs spéciaux permettant d’utiliser le fonds St’art comme fonds de garantie destiné à pallier l’absence de couverture assurantielle pour les tournages.

2. Consultez ici la fiche produit covid19 pour la reprise des tournages, reprenant les conditions d’assurabilité pour pouvoir bénéficier du fonds de garantie covid19

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3. Démarches pour adhérer au fonds de garantie :
- souscrire à une assurance tous risques production, reprenant les conditions d’assurabilité covid19 et les conditions particulières fonds de garantie Covid19 ;
- fiche produit à compléter et à signer tant par les compagnies d’assurance que par les sociétés de production. Voir détails ci-dessous :

Vous êtes assureur (Europe, espace Schengen) ?

Vous êtes une société de production belge dont le siège social est en Wallonie ou à Bruxelles ?

Contacts :
St’art SA : Virginie Civrais et Diane Berger - info(at)start-invest.be 065 39 47 10 ou 02 560 21 33
Centre du cinéma et de l’audiovisuel de la FWB : Emmanuel Roland - emmanuel.roland(at)cfwb.be 02 413 22 31
L’UPFF pour ses membres : Delphine Mougenot - info(at)upff.be 02 643 01 32

Documents de référence :
• Fiche produit garantie covid19 pour la reprise des tournages
• Modèle des conditions générales d’un contrat d’assurance « Tous risques production » avec les conditions d’assurabilité Covi19 et la garantie spécifique Covid19
• Modèle des conditions particulières (Certificat d’assurance) avec les montants, les limites et les franchises assurés par film

ST’ART se réserve le droit de modifier ou d’annuler le fonds de garantie, en cas de force majeure ou de circonstances extérieures l’exigent et ce, sans que la responsabilité de ST’ART puisse être engagée de ce fait.
La participation au Fonds de garantie covid19 reprise des tournage implique l’acceptation de la Fiche produit y relative.
Tous différends relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du Fonds de garantie seront soumis aux juridictions de l’Arrondissement Judiciaire du Hainaut, section Mons.

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